Réintroduction du projet de loi S-212: loi sur la modernisation des conseils d’administration

Aujourd’hui, j’ai redéposé le projet de loi S-212, Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

S-212 propose une représentation équilibrée d’au moins 40% d’hommes et de femmes dans les conseils d’administration. Toutefois, la mise en œuvre du projet de loi sera progressive. En effet, les sociétés concernées auront trois ans après l’entrée en vigueur de la loi pour donner aux hommes et aux femmes au moins 20% des sièges à leur conseil d’administration. L’objectif de 40% doit être atteint six ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Maintenant, plus que jamais, il est temps d’agir! Les provinces comme le Québec et l’Ontario se sont déjà saisies de cette enjeu. En 2006, le gouvernement du Québec a adopté une loi exigeant 50% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés d’État, et cette année, le gouvernement de l’Ontario a demandé à sa Commission des valeurs mobilières de faire des recommandations sur la meilleure façon d’exiger des divulgations sur la diversité de genre.

Les progrès du Canada sur la mixité des administrateurs sont stagnants. En fait, la proportion d’administrateurs féminins n’est que de 13,1%, chiffre inchangé par rapport à l’année précédente et en diminution d’environ un point de pourcentage depuis 2009.

Cependant, pour atteindre l’équilibre des sexes au sein des conseils, il est impératif qu’un projet de loi, tel que celui que je propose, soit voté.