Quand les Conservateurs vont-ils protéger les enfants et retirer l’article 43 du Code criminel? Ma question au gouvernement

L’honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, on a appris qu’une quarantaine de familles juives ultraorthodoxes ont fui le Québec pour échapper à la Direction de la protection de la jeunesse et se sont réfugiées en Ontario. Ce genre de communauté est surnommé en Israël, je dis bien en Israël, pas en Palestine, de « talibans juifs » par les juifs eux-mêmes.

Les autorités québécoises ont reçu des plaintes. Les enfants seraient battus. Une fillette de 14 ans est mal nourrie et obligée de travailler. Les enfants ne sont pas scolarisés. Ils habitent à quelques kilomètres de ma résidence de campagne.

Le Code criminel ne protège pas les enfants adéquatement. Votre gouvernement, le gouvernement conservateur, peut envoyer un message clair maintenant aux Canadiens en disant que l’enfant n’est pas la propriété des parents, qu’il a des droits reconnus par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, que le Canada a ratifiée, et qu’une éducation ne se fait pas dans un climat de menace, de terreur, ni de violence.

Ma question est simple. Quand votre gouvernement, monsieur le leader, va-t-il modifier le Code criminel en supprimant l’article 43, qui donne encore aux parents un permis de violence sur l’enfant, et quand votre gouvernement engagera-t-il une campagne publique d’information sur le développement de l’enfant et la manière d’exercer son autorité sans violence?

L’honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, pour commenter l’introduction qui a été faite par ma collègue par rapport à la situation qui est dénoncée et qui fait actuellement l’objet d’un reportage très médiatisé, évidemment, il est toujours de l’intention de notre gouvernement de prévenir la violence faite aux enfants comme à toute autre personne, que ce soit des personnes âgées ou de jeunes enfants. On va continuer d’établir nos normes, nos projets de loi pour faire en sorte que la priorité soit accordée à la protection des gens et plus particulièrement des enfants.

La sénatrice Hervieux-Payette : Cet été, c’est au Manitoba que des familles mennonites se sont vu retirer leurs enfants par les autorités de la province. Dix-huit enfants ont été retirés des familles, et 13 adultes ont été accusés de maltraitance. Ces enfants ont reçu des punitions corporelles à coups de fouet, de ceinture et autres horreurs. On a vu la même chose récemment à Washington, aux États-Unis, où les parents ont, avec des objets comme des tuyaux, frappé les enfants, et une jeune fille en est morte.

Les services de protection à l’enfance du Manitoba ont écrit à la communauté et mis des conditions pour le retour des enfants, à savoir que les parents ne devraient plus frapper leurs enfants, à l’exception des fessées, car on ne pouvait pas le leur interdire puisque l’article 43 du Code criminel l’autorisait. Il s’en est suivi une longue lettre sur l’interprétation de la force raisonnable tellement technique que le commun des mortels aurait de la difficulté à comprendre.

Alors, monsieur le leader, un message clair doit maintenant être envoyé aux Canadiens. La violence, petite ou grande, raisonnable ou pas, n’est jamais un outil d’éducation, et aucun spécialiste dans le domaine de l’enfance n’infirmera cela.

Quand votre gouvernement va-t-il protéger les enfants et retirer l’article 43 — enlever un article du Code criminel, c’est beaucoup plus facile que d’en ajouter —, qui est un véritable permis de violence donné aux parents sur leurs enfants et confirmant qu’ils ont droit de les frapper? Quand votre gouvernement va-t-il appuyer cette mesure?

Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, notre gouvernement condamne la violence et s’assure que les dispositions qui sont prises protègent les individus et condamnent tout acte de violence ou acte criminel qui est commis envers des concitoyens, et particulièrement des gens plus vulnérables, comme les enfants.

Si vous désirez que je commente plus particulièrement le projet de loi privé que vous avez déposé, je vais laisser le soin à cette Chambre d’étudier votre projet de loi en bonne et due forme.