UraMin : Une nouvelle affaire à la bourse canadienne

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« Longue vie au TSX de croissance! La Bourse la plus transparente au monde, la plus profitable et la plus sensible aux besoins des investisseurs individuels », tels sont les propos des financiers torontois au sujet de la junior de la Bourse de Toronto. Un autre ajoute,  « le marché boursier canadien fait partie de la crème de la crème ».

Il ne fait aucun doute que le monde boursier canadien attire de plus en plus d’investisseurs à la fois locaux et étrangers. Rien d’étonnant lorsque nous réalisons que le Canada est essentiellement une économie de service.  

Parmi ces expertises canadiennes, on compte les services financiers dans le secteur minier. En effet, à la date du 31 janvier 2015, on dénombrait 1 485 sociétés minières inscrites aux TSX et TSX de croissance qui représentaient une capitalisation boursière totale de de 265,6 milliards de dollars.

Malgré l’enthousiasme entourant le monde financier dans la Ville Reine, les marchés boursiers canadiens cachent un côté sombre que très peu de Canadiennes et Canadiens connaissent. Au fil des années, la réputation du secteur financier au Canada a largement été ternie par divers scandales notamment dans le domaine minier. L’un des scandales boursiers les plus médiatisés était sans aucun doute l’affaire Bre-X.

On se souvient des faits. Après avoir découvert un présumé imposant gisement d’or à Bornéo, deux géologues deviennent subitement millionnaires en vendant les droits d’exploitation de ce gisement à une petite société publique canadienne cotée sur le TSE (l’ancêtre du TSX). En quelque mois et après que ses dirigeants aient effectué une série de truquages et de montages financiers, Bre-X passe d’une société penny stock à une société d’envergure ayant un cours de 286,50$. Pendant ce temps, on détecte un problème flagrant. Une firme de géologues mène alors des études et ne retrouve aucune trace d’or dans les gisements à Bornéo. Une série d’évènements bizarres surviennent par la suite. L’un des géologues qui aurait trouvé ledit gisement se suicide en sautant d’un hélicoptère et le président-directeur général de Brex-X meurt subitement dans les Bahamas apportant avec lui les secrets de l’affaire. Plusieurs investisseurs se retrouvent floués après avoir investi leur bas de laine dans l’aventure Bre-X. C’est alors que la Gendarmerie Royale du Canada décide d’entamer une enquête criminelle et de porter l’affaire devant les tribunaux, mais ces derniers rejettent la poursuite sous prétexte qu’il manque de preuve. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario décide également d’engager des poursuites devant les tribunaux, mais l’affaire est rapidement rejetée par les tribunaux ontariens également en raison du manque de preuve.

Bien évidemment, le cas de Bre-X a fait longuement les manchettes au Canada et partout dans le monde notamment en raison de son caractère sensationnaliste, mais la triste réalité du monde boursier canadien est que ces scandales à saveur boursière surviennent beaucoup plus fréquemment que l’on pense.

En 2007, une autre escroquerie mettant en scène des particuliers et une société canadienne survient, mais cette foi les conséquences sont graves : la douteuse transaction de 2,5 milliards de dollars américains met en banqueroute financière et en faillite la société d’État de l’énergie en France, Areva. Il s’agit de l’affaire UraMin dont vous pouvez voir un court résumé des faits en cliquant sur le lien suivant. Résumé des faits.

Malgré le bruit médiatique en France et le fait que la justice française s’est saisie de l’affaire, les médias canadiens se sont montrés silencieux par rapport à l’affaire UraMin, à l’exception de LaPresse. Mais le plus inquiétant est que les autorités canadiennes n’aient démontré aucune intention d’enquêter sur l’étrange transaction pilotée par des Canadiens.

Le 14 février 2012, j’avais pourtant demandé à la Leader du gouvernement au Sénat, l’hon. Marjorie LeBreton, c.p., à ce que le gouvernement de l’époque entame des enquêtes sur l’affaire qui est non seulement française mais également canadienne.  

Le sénateur Hervieux-Payette : J'aimerais poser une question complémentaire, simplement pour prouver ma bonne foi. Les sénateurs se rappellent probablement le scandale de Bre-X dans les années 1990. Cette histoire a démontré que le secteur minier était très vulnérable à la spéculation et à la fraude. En 2012, le cas d'UraMin donne l'impression de déjà-vu.

Compte tenu qu'il y a lieu de croire qu'UraMin se serait peut-être livrée à des délits d'initié et à d'autres activités frauduleuses, et après la déclaration du commissaire Paulson de la GRC qui a dit que sa section des crimes doit faire plus, madame le leader recommanderait-elle au gouvernement de demander à la Section des crimes financiers de la GRC d'entamer immédiatement une enquête sur UraMin et ses transactions avec Areva afin de blanchir la réputation du Canada?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur me demande, en tant que membre du Cabinet, de faire quelque chose de peu judicieux. Je ne recommanderai pas une telle marche. À part répéter ce que j'ai lu dans les médias, je ne peux pas me prononcer à ce sujet, mais je ferai part à mes collègues des opinions du sénateur.

Déçue de l’inactivité du gouvernement Harper et du laxisme de nos autorités sur l’affaire UraMin, j’ai décidé de mener ma propre enquête sur l’affaire et demander à mon bureau de rédiger le Rapport UraMin : Une nouvelle affaire à la bourse canadienne.

Au fil de mes études, je me suis aperçue à quel point nos autorités canadiennes sont pauvrement armées pour combattre toute forme de fraude à l’internationale notamment en matière boursière.

J’ai donc émis trois recommandations pour mieux outiller la Couronne canadienne, la GRC et nos commissions des valeurs mobilières provinciales contre la fraude internationale.

La première recommandation se traduit par le dépôt du projet de loi S-220 modifiant le Code criminel et intitulé Loi visant à combattre la fraude internationale afin d’ajouter certaines infractions visant des opérations frauduleuses en vue de leur donner une portée extraterritoriale.

La deuxième recommandation consiste à augmenter l’effectif des Équipes intégrées de la police des marchés de la Gendarmerie royale du Canada.

La troisième recommandation est de suggérer au gouvernement fédéral, par l’entremise de ses ministres concernés, qu’il propose aux gouvernements provinciaux du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique  l’implantation et la permanence du projet pilote de l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en plus d’exporter le projet pilote à Montréal, Calgary et Vancouver.  

Je vous encourage fortement à lire mon Rapport et à partager entre vous, chères concitoyennes et chers concitoyen, les faits de l’affaire d’UraMin.   

Bonne lecture!