Le Partenariat transpacifique est-il vraiment dans l’intérêt des Canadiens?

érablecanada.pngAprès s’être engagé à rendre public le texte complet de l’accord sur le Partenariat Transpacifique (PTP) avant les élections du 19 octobre, Stephen Harper, par la bouche de son Ministre du commerce international, a finalement concédé que ce ne sera pas le cas. Avant même les élections, il brise déjà une promesse! Anticipant ce revirement, j’avais déposé une demande d’accès à l’information pour obtenir ce texte.

Mais pourquoi tant de mystère? Et surtout, on peut se demander si Stephen Harper avait la légitimité de signer un tel accord qui engagera le Canada sur des décennies, seulement deux semaines avant une élection qui pourrait le renvoyer dans l’opposition. En effet, au moyen d’un ensemble de règles appelées « convention de transition », Stephen Harper a tenté de se servir de la fin des négociations du Partenariat transpacifique pour sauver ses chances toujours moins grandes de reprendre le pouvoir. De toute évidence, à quelques jours du scrutin, Harper ne divulguera rien. Le Canada est une nation commerciale, mais nous sommes aussi une démocratie mature qui comprend que la transparence est un élément nécessaire du processus démocratique.

Au cours du débat du Globe and Mail le 17 septembre dernier, Stephen Harper a admis que le secteur automobile n’aimerait pas l'accord; mais il a refusé de transmettre les détails de cet accord tout en maintenant qu'il n'y avait pas de controverse. En réalité, le secteur automobile, l'un des principaux exportateurs du Canada, aura du mal à survivre aux exigences injustes du PTP. En effet, en vertu de l'ALENA, les automobiles et les pièces d’automobiles doivent intégrer 65 % de contenu provenant des pays d’Amérique du Nord. Avec le PTP, cette proportion tombera à 45 %. Cela signifie, en fin de compte, que 55% d'une voiture pourra être fabriqué en Chine ou en Inde. En outre, si tous les pays signataires du PTP auront entre 10 et 20 ans pour mettre en œuvre leurs engagements dans le secteur automobile, le Canada n’aura seulement que 5 ans pour se conformer.

Concernant le secteur agricole, l'ouverture totale du secteur laitier ne sera pas de 3,25% comme annoncé par Stephen Harper mais en à 18,25% si on inclut l’augmentation de 1% par an pendant 13 ans et la concession de 2% faite à l’Europe dans le cadre de l’accord Canada-Europe. Ce faisant, Stephen Harper a promis de subventionner les agriculteurs, transformant la gestion de l’offre en un programme de subventions (une contradiction complète au principe du libre-échange). Tous les pays protègent leurs secteurs agricoles mais le Canada se distingue par une politique protectionniste sans subventions alors que selon l'Organisation mondiale du commerce, le gouvernement américain a donné 100 milliards de dollars US par an à ses agriculteurs et l’Union européenne € 70 milliards d’euros en 2011 (soit plus de 100 milliards de dollars canadiens).

Finalement, le règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme qui permet aux multinationales d’attaquer à huis clos des gouvernements devant des arbitres, est également inclus dans le PTP. Le résultat de tout cela c’est que les Canadiens se posent beaucoup de questions mais ont, pour l’heure, trop peu de réponses. Or, la première de ces questions est la suivante: où sont donc les intérêts des Canadiens dans le Partenariat transpacifique?