Le Directeur parlementaire du budget prêt à analyser les accords de libre-échange

937467-directeur-parlementaire-budget-dpb-conclut.jpg

Je rends public la réponse du Directeur parlementaire du budget (DPB) à la recommandation 7 de mon rapport intitulé « Examen des résultats commerciaux et du libre-échange du Canada 2006-2015 » que j'ai dévoilé en conférence de presse le 27 mai dernier.

Recommandation 7 : Confier au Directeur parlementaire du budget le mandat et les ressources nécessaires pour réviser de manière indépendante tous les accords de libre-échange; s’assurer que le gouvernement rende public les textes négociés et que le Parlement soit saisi pour ratifier les accords.

Réponse du DPB (extrait) : « Nous serions en mesure de produire un rapport sur les incidences sur le PIB et l'emploi que pourrait avoir l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) [...]

« Nous aurions besoin d'un logiciel [...] Ceci, en plus des coûts de formation requis, pourrait totaliser environ 30.000 dollars que le DPB est prêt à absorber. [...]

« Il serait préférable d'engager deux personnes totalement dédiées à ce projet ce qui représenterait un déboursé de 240.000 dollars, salaires et charges sociales compris, une somme que je ne peux malheureusement pas absorber présentement.

« SI le Directeur parlementaire du budget devait disposer de tels moyens de manière permanente, il serait alors possible de produire des rapports sur d'autres accords commerciaux internationaux comme le Partenariat transpacifique. »

La lettre du Directeur parlementaire du budget

La synthèse du rapport (7 pages)

La version complète du rapport (71 pages)