Mes projets de loi

S-224: Loi instituant la journée nationale des produits du phoque et de la mer

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Célébrons nos communautés côtières!
S-217 - Loi sur la modernisation des conseils d’administration

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Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et…
S-206 - Protection des enfants

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Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire)